Tarifs 2022

Frais de gestion pour souscription d’abonnement

25 € HT (soit 26,38 € TTC)

Abonnement annuel

80 € HT (soit 84,40 € TTC)

Tarif de l’eau

De 1 à 1000 m³                        2,12 € HT /m³ (soit 0,00212 € HT par litre)
Au delà des 1000 m³             1,14 € HT /m³ (soit 0,00114 € HT par litre)

Taxes reversées à l’Agence de l’Eau Adour Garonne

Redevance pollution                                                          0,33 € HT /m³
Redevance préservation ressource en eau           0,06 € HT /m³

TVA applicable 5,5 %

Calendrier de Facturation

Le SIAEP de Vielmur St Paul émet deux factures par an :
• En janvier : facturation de l’abonnement du compteur pour l’année en cours.
• En mai : facturation de la consommation réelle de l’année N-1 (du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1).
En cas de départ de locataire ou d’une vente immobilière en cours d’année, une facture individuelle sera établie hors période de facturation habituelle afin de solder le compte de l’abonné.

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