SIAEP de Vielmur-Saint Paul

4 Chemin de Varagnes

81220 Guitalens-Lalbarède

 

Secrétariat:

Tel: 05 63 74 34 15

Fax: 05 63 74 39 60

Urgence 24h/24h: 06 82 66 27 01

siaep.vielmur2@wanadoo.fr

Information règlementaire

Loi WARSMANN

Les fuites d'eau après compteur:

 - Droit des abonnés

 - Conséquences pour la facturation

Réglementation sur les puits

Déclaration d'ouvrage

(Puits ou forage)

Décret sur les puits
Réglementation pour la construction d'un puits
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