Rapport sur le prix et la qualité du service

Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est établi annuellement par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée afin de se conformer aux termes de l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

 

Ce document rend compte des caractéristiques techniques des services, de leurs coûts, des indicateurs de performance ainsi que des dimensions de financement des investissements et des actions de solidarité dans le domaine de l’eau. Il retrace également le nombre de prélèvements effectués par l’ARS et leur taux de conformité.

Dès lors qu’il est validé par l’assemblée délibérante de la collectivité ce rapport devient public. Il permet de répondre à une exigence de transparence envers les communes adhérentes mais également vis-à-vis des usagers du service.

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Exercice 2016
Exercice 2015
Exercice 2014

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